Article 1 : Définitions
Dans ce contrat, les mots et expressions suivantes s'entendent comme suit :
IIBIIX, iibiix.com désignent collectivement la société IIBIIX, SARL au capital variable de deux mille cinq cent euros, SIREN 512 707 191, APE 4791B, sise au 36 route de SARREBOURG 57370 PHALSOURG – France.
"Vous" ou "Le client" ou "L'utilisateur" désigne collectivement le co-contractant désireux d'utiliser les services de IIBIIX et qui a approuvé les termes de ce Contrat.
"Serveur" désigne l'équipement informatique géré par IIBIIX dans le cadre de la fourniture du service ou des services.
"Droits de Propriété Intellectuelle" désigne les brevets, marques déposées, modèles et plus généralement les droits attachés à la copie, la topographie, les bases de données, le savoir-faire, les noms et pratiques commerciales ainsi que les droits et obligations rattachées, qu'ils soient susceptibles d'être enregistrés ou non, quel que soit le pays.
"Les Services" désigne l'hébergement Web, l'enregistrement de Noms de domaine, l'email ou courrier électronique et tout autre service proposé par IIBIIX.
"Adresse IP" désigne l'adresse numérique du serveur selon le Protocole IP (Internet Protocol).
"ISP" et "FAI" désignent l'expression "Fournisseur d'Accès Internet".
"FTP" désigne le protocole de transfert de fichiers ( File Transfer Protocol )
"SSH" ( Secure Shell ) désigne à la fois un programme informatique et un protocole de communication sécurisé
"Visiteur" désigne un tiers qui a accédé au Site Web.
"Spam" ou "Courrier Indésirable" désigne l'envoi de courriers non sollicités ou en masse.
"Virus" désigne un programme informatique qui se copie lui-même ou est copié sur un autre support de stockage - y compris et sans limitation, les bandes magnétiques, cartouches, mémoires flash et disques optiques - et qui détruit, altère ou corrompt les données, cause des dommages sur les fichiers ou crée des désagréments pour l'utilisateur et inclus, sans limitation des programmes informatiques appelés "Vers", "Chevaux de Troie", "Bombes à retardements", "Cancelbots", fichiers corrompus ou tout logiciel équivalent susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.
"Interruption" désigne toute interruption du service d'accès au Site Web aux visiteurs.
Dans ce Contrat, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre - masculin ou féminin - s'entendent indifféremment dans les deux genres.
Les en-têtes et titres présents dans ce Contrat sont présents à titre purement indicatif et n'ont aucune conséquence ou effet juridique sur la valeur ou le sens du Contrat.
Les spécifications des produits et autres détails peuvent être consultés sur www.iibiix.com
Article 2 : Introduction
Le client souhaite confier des données à IIBIIX pour qu'elle soient hébergées sur les rendues accessibles par le réseau Internet.
IIBIIX fournit des services d'hébergement Internet et accepte d'héberger les données du client aux conditions suivantes .
Article 3 : Obligations
IIBIIX s'engage à fournir au Client les Services spécifiés dans le bon de commande aux conditions précisées dans ce Contrat.
Le Client s'engage à fournir à IIBIIX le contenu de son site et, le cas échéant, les logiciels nécessaires au site, qu'ils soient sa propriétaire ou concédés en licence par une tierce partie ou par IIBIIX ( ci après le logiciel du Client ), dans le format spécifié par IIBIIX.
Article 4 : Facturation, paiement et garantie de remboursement
Les prix indiqués, sauf mention contraire, sont exprimés en euros et hors-taxes. Le prix net à payer par le CLIENT est payable en euros exclusivement et toutes taxes comprises.
Les prix sont garantis pour la durée initiale des présentes, IIBIIX se réservant le droit de répercuter immédiatement toute nouvelle taxe ou modification du taux des taxes existantes.
Le CLIENT situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
En cas de retard ou de défaut de paiement de toutes sommes dues, IIBIIX se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou fournitures objets des présentes conditions générales de vente. Le CLIENT devra alors verser à IIBIIX une pénalité de retard aux taux d'intérêt légal. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause retard de paiement ci-dessus, le CLIENT ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera annulée de plein droit, ce qui n'exonère pas le CLIENT des sommes restant dues que celui-ci devra verser à IIBIIX dans les meilleurs délais sous peine de poursuites judiciaires.
En cas de frais facturés à IIBIIX par l'organisme bancaire d'IIBIIX pour défaut de paiement imputable au CLIENT ( par exemple et sans y être limité : défaut d'approvisionnement de compte lors d'un paiement par chèque ), l'intégralité de ces frais seront facturés au CLIENT qui se fera obligation de les acquitter dans les meilleurs délais.
Règlement par chèque. IIBIIX n'accepte que les chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre d'IIBIIX et expédié à l'adresse : IIBIIX 36 route de SARREBOURG 57370 PHALSBOURG.
Règlement par virement bancaire international ou postal. Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra les coordonnées bancaires d'IIBIIX par email pour procéder au virement. L'intégralité des frais de virement est à la charge du CLIENT.
Règlement par carte bancaire. Ce mode de règlement se fait en ligne. Le CLIENT est redirigé vers un terminal de paiement électronique virtuel sur un serveur sécurisé ( SSL 128) de notre banque qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du CLIENT sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à IIBIIX.
Conditions de règlement. IIBIIX ne commencera la procédure d'exécution du PRODUIT commandé, qu'après la réception du règlement ( quelques minutes pour un règlement par carte bancaire, deux à dix jours pour un règlement par chèque ou virement), en totalité ou d'un premier acompte d'au moins 50% du montant global de la commande.
Article 5 : Adresses IP
IIBIIX conserve le contrôle et la propriété des adresse IP assignées au Client dans le cadre des Services et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de supprimer certaines ou toutes ces adresse IP.
Lorsque IIBIIX modifie ou supprime une adresse IP, il fera ses meilleurs effort pour éviter une Interruption de Service pour le Client.
Article 6 : Licence de logiciel
Si dans le cadre de son utilisation du Service, le Client d'utiliser un logiciel possédé par ou concédé en licence à IIBIIX ( Le logiciel IIBIIX ), IIBIIX concède au Client, ses employés, agents ou tierces parties, une licence sans frais, mondiale, non transférable, et non-exclusive pour utiliser le Logiciel IIBIIX uniquement sous sa forme Objet en vertu des termes de ce contrat. IIBIIX souligne que ce Contrat ne confère ni transfère aucun droit, titre, intérêt ou droit de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel IIBIIX.
Dans le cadre des obligations de IIBIIX liées à ce Contrat pour la fourniture de Services, le Client accorde à IIBIIX une licence mondiale, sans frais, et sans exclusivité pour utiliser le Logiciel du Client, ainsi que tout texte, graphismes, logos, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et tout autre contenu ou documentation annoncé, affiché ou utilisé sur ou en relation avec le Site Web. Le Contrat ne confère ni transfère aucun droit, titre, intérêt ou droit de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel Client ou le Contenu.
Le Client s'engage à ce que ni lui ni une tierce partie ne vende, loue, conf ère en licence ou en sous-licence le Logiciel IIBIIX.
IIBIIX est autorisé à faire autant de copies du Logiciel du Client , y compris des duplicatas du contenu du Site, qui pourraient lui être utile pour remplir ses obligations dans le cadre de ce Contrat. Lors de la fin ou de la rupture de ce Contrat, IIBIIX s'engage à détruire de telles copies du contenu et tous les éléments utilisés suite à une requête du Client.
IIBIIX s'engage à fournir au client un logiciel gratuit d'administration du Site Internet :
Joomla
Oscommerce
Article 7 : Niveaux de service et sauvegarde de données
IIBIIX fera ses meilleurs efforts pour rendre le Serveur et les Services disponibles pour le Client 100% du temps mais compte tenu du fait que les Services utilisent des systèmes informatique et de télécommunication, IIBIIX ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le Service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Par ailleurs et en toute hypothèse, IIBIIX ne pourra être tenu responsable des Interruptions de Services ou du serveur.
IIBIIX réalise des sauvegardes qui peuvent être utilisées par IIBIIX en cas de défaillance du système. Cependant, IIBIIX ne propose pas de services de récupération de données pour ses Clients. Même si tous les efforts sont faits pour s'assurer que l'ensemble des données est sauvegardé correctement, la responsabilité d'IIBIIX en saurait être engagée pour ne perte ou une corruption de données.
Article 8 : Politique d'utilisation acceptable du Service
Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales et le Client s'interdit de soumettre, publier ou d'afficher tout contenu qui serait à l'encontre d'une loi, d'un règlement ou d'un statut. Et plus généralement, le client s'interdit de :
Utiliser les Service ou le Site Web d'une quelconque manière pour envoyer du courrier électronique commercial non sollicité ou Spam ou tout autre abus similaire du service.
Envoyer un email out tout autre sorte de messages électroniques dans l'intention ou avec le résultat d'affecter la performance d'équipements informatiques.
Publier, diffuser, distribuer ou disséminer des contenus ou informations diffamatoires, obscènes, indécents ou contraires à la loi, ainsi que tout contenu ou information susceptible de porter atteinte au droits de propriété intellectuelle ( y compris, pour clarification, tout logiciel distribué de manière pirate ou « Warez » ) à travers les Services ou le Site Web.
Menacer, perturber, ou d'une quelconque manière violer les droits ( y compris à la vie privée et à la confidentialité ) de tiers.
Participer à travers les Services ou le Site Web à des activités illégales.
Rendre disponible ou transférer sur le Site Web ou le Service, un fichier dont le Client sait qu'il contient un virus, ver, cheval de Troie ou des données corrompues.
Obtenir ou tenter d'obtenir l'accès, par n'importe quel moyen, à des zones du réseau IIBIIX ou à des Services qui sont identifiés comme restreints ou confidentiels. Cette restriction s'applique à la sortie de votre dossier utilisateur lors d'un accès SSH aux Serveurs.
Gérer ou tenter de gérer des Robots IRC ou tout autre processus de serveur permanent.
Le Client conserve toute responsabilité sur le contenu du Site Web. Il est en particulier souligné que IIBIIX n'est en aucun cas obligé d'auditer ou de vérifier la tenue du site, et sa responsabilité ne saurait être engagée en raison du contenu d'une quelconque communication transmise grâce aux Services.
En cas de manquement du Client aux obligations décrites dans les clauses de l'article 8 des présentes, IIBIIX sera autorisé à supprimer les Services du Client et à clore son compte sans préavis.
Article 9 : Modification et mises à jour
Toutes les modifications et les mises à jour sur le Site Web doivent être faites par le client en utilisant l'outil de gestion de comptes en ligne, les accès FTP ou SSH lorsqu'ils sont disponibles. Un identifiant et un mot de passe seront attribués au Client pour lui permettre d'accéder à son compte. Le Client s'engage à prendre les mesures raisonnables pour s'assurer que ces informations resteront confidentielles. Si le Client a des raisons de croire que ces informations sont connues de personnes qui ne devraient pas y avoir accès, il s'engage à en informer immédiatement IIBIIX qui modifiera le mot de passe.
Article 10 : Garanties
Le client stipule et garantie à IIBIIX que l'usage fait par IIBIIX du logiciel du Client ou du Contenu du site Web dans le cadre de ce Contrat ne portera pas atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle de tiers et que le Client détient les autorisations nécessaires pour licencier le Contenu et le Logiciel Client à IIBIIX, comme prévu dans l'article 6.
Tous termes, conditions, stipulations et autres garanties qui ne figureraient pas expressément dans ce Contrat, oralement ou par écrit, ou qui ne seraient pas prévus par la loi, un règlement ou un autre, y compris, et sans limitation, les garanties implicites de conformité ou de qualité satisfaisante sont réputées ne pas s'appliquer au Contrat. En particulier, IIBIIX ne pourra être tenu responsable par le Client en raison d'un virus introduit par ou diffusé au Client.
ARTICLE 11 : Indemnisation
Le Client s'engage à indemniser et préserver IIBIIX, ses employés et sous-traitants de tous frais de justice, dommages, pertes, coûts et autres dépenses relatives à d'éventuelles plaintes ou actions judiciaires exercées à l'encontre de IIBIIX suite à une violation des présentes Conditions Générales de d'Utilisation ainsi qu'en cas de plaintes liées à l'utilisation du Site Web par le Client.
Article 12 : Limitation de responsabilité
Rien dans ces conditions générales d'utilisation ne saurait être perçu comme une exclusion ou une limitation de responsabilité de IIBIIX pour le décès ou les dommages résultant de la négligence de IIBIIX, ses employés ou sous-traitants.
L'étendue de la responsabilité d'IIBIIX pour quelque plainte que ce soit ou en raison d'une rupture du présent Contrat , même en cas de négligence d' IIBIIX devra se limiter au montant des frais payés pour les Services rendus conformément au Contrat qui aurait été rompu.
IIBIIX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client pour une perte d'opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation s'applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou qu'IIBIIX avait été averti d'une telle possibilité.
Article 13 : Durée du contrat
Ce Contrat devient définitif à la date de la commande du service et continuera à produire des effets jusqu'à ce que l'une ou l'autre des deux parties annonce par écrit son intention d'interrompre le Contrat.
En cas de non paiement par le Client des sommes exigibles, IIBIIX sera fondé à interrompre ce Contrat avec effet immédiat après en avoir averti le Client par écrit.
Chaque partie peut dénoncer ce contrat immédiatement après notification par écrit à la précédente si :
l'autre partie manque aux obligations de ce Contrat et que toutes les voies de réparation de ce manquement on été explorées sans succès dans un laps de temps raisonnable;
le manque de l'autre partie aux obligations de ce Contrat ne peut en aucun cas être réparé;
l'autre partie dissout sa société ( autrement qu'à des fins de fusions ou d'absorptions ) ou un tribunal rend une décision à cet effet;
l'autre partie cesse ses activités ou la majeure partie d'entre elles;
l'autre partie est déclarée en cessation de paiement ou prévoit une réunion ou propose un arrangement avec ses créanciers. Ou dans le cas où un liquidateur, administrateur judiciaire ou officier de position équivalente est recruté pour gérer les biens de l'entreprise.
La réalisation du Contrat ne saurait interrompre les autres droits et réparations de préjudices éventuels devant intervenir à la date de la réalisation entre les deux parties.
Lors de la résiliation l'ensemble des données contenues dans les comptes du Client sera supprimé.
Article 14 : Transfert
IIBIIX peut sous-traiter ou transférer ce Contrat à tout moment.
Le Client ne peut sous-traiter ou transférer ce Contrat ou certaines parties de celui-ci sans l'accord écrit de IIBIIX.
Article 15 : Force Majeure
La responsabilité des deux parties ne saurait être engagée pour tout délai ou impossibilité de s'acquitter de ses obligations en raison d'évènements ou circonstances incontrôlables, y compris et sans limitation, le fait de dieu, les grèves, accidents, guerres, incendie, fait du prince, action ou omission des autorités, opérateurs de télécommunications, administration ou autre autorité de compétence équivalente, l'action ou l'omission d'un Fournisseur d'Accès Internet, ou le délai ou l'impossibilité de fabriquer, produire ou fournir par des tierces-parties, et la partie pourra bénéficier d'un accroissement raisonnable du champ de ses obligations après avoir notifié l'autre partie de la nature et de l'étendue de tels évènements.
Article 16 : Clause invalide
Si une ou plusieurs clauses de ce Contrat devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ces clauses seront réputées non écrites et les clauses restantes continueront à produire leur effet.
Article 17 : Avertissements
Tout avertissement émanant d'une partie pourra être adressé soit par email, télécopie, lettre recommandée à l'adresse de l'autre partie telle qu'elle apparaît en en-tête de ce Contrat, ou à toute autre adresse que la partie aurait pu communiquer par écrit pendant le temps d'exécution du Contrat et si l'avertissement a été envoyé par e-mail il sera réputé reçu le jour de son envoi sauf preuve contraire. Si l'envoi s'est fait par télécopie, elle sera réputée reçue lors de l'impression de l'accusé de réception ne mentionnant pas d'erreur. Si l'envoi s'est fait par lettre recommandée, elle sera réputée reçue deux jours suivant le cachet de la poste.
Article 18 : Accord complet
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des parties et remplace toutes négociations, déclarations ou accords antérieurs relatifs à son objet.
Article 19 : Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi et à la réglementation française. A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des clauses et termes des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de METZ – France.
Article 20 : Enregistrement de noms de domaine
Les noms de domaines ne sont pas réputés enregistrés avant d'apparaître dans la base de données « whois »correspondant à l'extension dans laquelle le nom doit être enregistré. Au cas ou le nom de domaine ne serait pas disponible lors d'une tentative d'enregistrement, IIBIIX procèderait à un remboursement des frais pour le nom de domaine en question.
Les enregistrements de noms de domaines individuels doivent s'appuyer sur les conditions générales principales sur le site web IIBIIX.
Article 21 : Scripts / Code source
Une fois assuré que les langages de programmation comme Perl, PHP et ASP sont installés et utilisables sur le serveur, IIBIIX ne saurait être concerné par les problèmes de programmation que peuvent rencontrer les Clients.
Article 22 : Données personnelles
IIBIIX s'engage à ne pas distribuer les données personnes du Client à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.
Article 23 : Bande passante
Les comptes « Hébergement Web » incluent un certaine taille de bande passante. Si cette taille est dépassée par le Client au cours d'un mois, le compte sera suspendu jusqu'à ce que le client décide de changer de catégorie de compte pour bénéficier d'une plus grande bande passante.
Les comptes d'hébergement web qui hébergent des distributions de fichiers ( incluant mais non limités à la musique, aux vidéos et logiciels ) sont limités à un maximum de transfert de données de 25 go par mois pour la distribution de fichiers.
Il est interdit aux comptes d'hébergement web d'héberger des sites destinés aux adultes, d'héberger des bandeaux publicitaires, des images ou des scripts CGI pour d'autres sites web, ainsi que d'agir comme espace de stockage pour des pages, des fichiers ou données pour d'autres sites Web ou d'ordinateurs personnels ou encore de sous-louer ou donner l'espace web sous un domaine, sous-domaine ou dossier.
Article 24 : Utilisation trop importante du serveur
Si le compte du Client représente une charge de plus de 5% pour le serveur ce qui aurait un effet négatif pour les autres clients, nous serons amenés à discuter avec le Client d'options alternatives mieux adaptés à ses besoins d'hébergement.
Article 25 : Lettre d'information
Le Client reconnaît que IIBIIX communique avec ses clients par courrier électronique et tant que tel accepte de recevoir régulièrement des informations par email à travers la « newsletter » de IIBIIX qui contient notamment des informations sur les changements des présentes conditions générales, avertissement des pannes éventuelles, mises à jour sur nos offres, produits et promotions.
Article 26 : Utilisation de l'espace hébergement
Un espace d'hébergement en quantité illimité est fourni pour le contenu d'un authentique site web, ce contenu doit avoir des liens vers des pages web. Les Clients ont interdiction d'utiliser le serveur pour déposer des sauvegardes ou des fichiers. Les clients sont censés agir en « bons pères de famille » dans la gestion et le maintien de leur compte.
Article 27 : Boites aux lettres
Les boites aux lettres non consultées pendant 100 jours ou plus seront supprimées.
